Un document confirmerait la suppression de la moitié des tribunaux d'instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire

Confirmant l’information publiée mardi 18 septembre par le site nouvelobs.com, le quotidien "Le Monde" (20/9) indique que la Chancellerie programme la suppression de la moitié des tribunaux d'instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Le journal ajoute que la fermeture d'un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes est également prévue. Les tribunaux de grande instance (TGI) seraient, quant à eux, plus épargnés par la réforme puisqu'une dizaine d'entre eux serait supprimés sur les 181 aujourd'hui en service. Selon un document préparatoire du ministère, dont le quotidien a pu prendre connaissance, «la chancellerie a prévu des seuils en deçà desquels les tribunaux seraient fermés». Ainsi, le minimum pour les tribunaux d'instance serait de deux juges traitant 1.300 affaires civiles par an. Selon "Le Monde", un tel seuil aboutirait à la suppression de 207 tribunaux sur 473. Quant aux les conseils des prud'hommes, 87 seraient supprimés, pour un seuil de 25 affaires par conseiller et par an. Enfin, 69 tribunaux de commerce fermeraient sur les 191 existants aujourd'hui, soit un seuil de 40 dossiers au minimum par juge. Le quotidien évalue le coût d'une telle réforme, incluant le transfert des magistrats, à 500 millions d'euros. Pour sa part, le porte-parole du ministère de la Justice a assuré, mercredi, que «la réforme de la carte judiciaire se fera au cas par cas, il n'y aura pas d'approche mécanique», démentant l'existence d'un «schéma» qui prévoit des «seuils en deçà desquels un tribunal serait fermé», évoqué dans la presse. La réforme de la carte judiciaire a provoqué l'inquiétude parmi les avocats. Plusieurs mouvements de grève ont déjà eu lieu, notamment à Douai (Nord), dans l'Aveyron, et les avocats de Montbrison (Loire) ont annoncé un mouvement de grève jeudi 20 septembre. Par ailleurs, les syndicats s'inquiètent de la suppression d'un tiers des conseils des prud'hommes. FO a ainsi dénoncé «une réforme» qui éloigne la justice des justiciables, et concourt à la désertification de certains territoires». De leur côté, les élus des petites villes (APVF), qui commentent l’existence de ce document «programmant la suppression de la moitié des tribunaux d’instance», font part de leur «très vive inquiétude et de (leur) profonde désapprobation tant sur la forme que sur le fond.» Au nom de l’APVF, Martin Malvy, son président, «s’étonne tout d’abord de l’existence d’un document apparemment si abouti alors même que la Garde des sceaux et son cabinet avaient jusque là communiqué sur le thème de l’absence de réforme de caractère mécanique et de projet d’ores et déjà "ficelé" par les services de la Chancellerie.» L’APVF se dit «fondée à s’interroger sur le caractère factice de la concertation nationale et locale annoncée par la ministre et qui apparemment ne faisait que commencer» et demande donc au ministère de «lever sans tarder toutes les ambiguïtés qui apparaissent». Elle réclame une «véritable concertation avec tous les acteurs concernés par la réforme de la carte judiciaire qui ne peut elle-même s’inscrire que dans le cadre global d’une véritable réforme de notre système judiciaire avec des moyens adéquats et un budget digne de ce nom.» L'association réunira le 4 octobre prochain à Paris l’ensemble des élus concernés par cette question.c=http://www.

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